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Conditions d’utilisation

Compter 2 mars 2017

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Violations

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Responsabilités de l’utilisateur et des Restrictions d’utilisation

Vous acceptez d’utiliser le Site et tous les services uniquement à des fins licites et ne pas autoriser des tiers à utiliser votre compte à des fins illicites. L’utilisation du Site en violation des présentes conditions d’utilisation ou toute loi applicable, règlement, ordonnance ou autre règle imposée par une autorité gouvernementale est interdite. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez notamment pas :

  1. Moniteur, recueillir ou copie de tout contenu (tels que définis ci-après) sur ce Site à l’aide d’un robot, le « bot », spider, crawler, spyware, moteur, dispositif, logiciel, outil d’extraction ou dispositif automatique, utilitaire toute autre processus manuel d’aucune sorte.
  2. Frame ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque de commerce ou autres informations exclusives (y compris, sans s’y limiter, toute image, texte ou mise en page).
  3. Se livrer à des activités par l’intermédiaire ou en relation avec ce Site qui visent à tenter de nuire des mineurs ou qui sont illégal, offensant, obscène, menaçant, harcelant et injurieux ou qui viole tout droit d’une tierce personne.
  4. Tenter de contourner les systèmes de sécurité du Site de quelque façon.
  5. Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services, matériaux, autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur d’hébergement ou non connecté au Site.
  6. Essayez d’utiliser le Site à des fins autres que ceux prévus par la NewWorld19, LLC, tel que déterminé par NewWorld19, LLC, à sa seule discrétion.
  7. Uploadé ou soumettre des données ou des informations qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichiers corrompus ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements.
  8. S’engager dans toute activité qui interfère avec l’accès d’un utilisateur à ce Site ou au bon fonctionnement de ce Site. Vous acceptez également que, en utilisant ce Site, vous ne sera pas emprunter l’identité de toute personne ou entité.

Contributions des utilisateurs

Le Site peut contenir des forums de discussion, salons de discussion, pages web personnelles ou profils, forums, babillards et autres fonctionnalités interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher, présenter, publient, affichent ou transmettent aux autres utilisateurs ou d’autres personnes (ci-après, « post ») contenu ou matériel (collectivement, « Contributions de l’utilisateur ») sur ou via le Site.

Toutes les Contributions des utilisateurs doivent respecter les normes de contenu figurant dans les présentes conditions d’utilisation.

Toute Contribution d’utilisateur que vous postez sur le site seront considérée comme non-confidentielles et non-propriétaires. En fournissant une Contribution de l’utilisateur sur le Site, vous accordez nous et nos sociétés affiliées et fournisseurs de services et chacun des titulaires respectifs leurs et nos successeurs et attribue le droit d’utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et ne divulguera à des tiers de tout le matériel pour n’importe quel but.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions des utilisateurs et avez le droit de concéder la licence accordée ci-dessus pour nous et nos sociétés affiliées et fournisseurs de services et chacune des titulaires respectifs leurs et nos successeurs et assigne.
  • Toutes vos Contributions à faire et seront conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de n’importe quel utilisateur Contributions vous soumettez où contribuer, et vous, pas la société, ont pleinement responsable de ce contenu, y compris sa légalité, fiabilité, précision et pertinence.

Nous ne sommes pas à une tierce partie responsable du contenu ou l’exactitude de toute contribution d’utilisateur affiché par vous ou par tout autre utilisateur du Site.

Surveillance et application ; Cessation d’emploi

Nous avons le droit de :

  • Retirer ou refuser de publier les Contributions des utilisateurs pour toute ou aucune raison à notre seule discrétion.
  • Prendre des mesures à l’égard de toute Contribution de l’utilisateur que nous jugeons nécessaires ou approprié à notre entière discrétion, y compris si nous pensons que cette Contribution de l’utilisateur viole les conditions d’utilisation, y compris les normes sur la teneur, porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public , ou pourraient provoquer la responsabilité de la société.
  • Révéler votre identité ou autres informations vous concernant à une tierce partie qui prétend que les documents affichés par vous viole leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée.
  • Prendre des mesures juridiques appropriées, incluant sans limitation, le renvoi à l’application de la Loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web.
  • Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour toute ou aucune raison, incluant sans limitation, toute violation des présentes conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités répressives ni ordonnance du Tribunal demandant ou ordonnant nous à divulguer l’identité ou toute autre information de toute personne qui affiche tous les matériaux sur ou via le site. VOUS RENONCEZ À ET MAINTENEZ NEWWORLD19 INOFFENSIFS, LLC ET SES FILIALES, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LES PARTIES QUI PRÉCÈDENT AU COURS, OU PRISES EN CONSÉQUENCE, LES ENQUÊTES MENÉES PAR LES SERVICES RÉPRESSIFS OU CES PARTIES.

Toutefois, nous ne s’engagent pas à examiner les documents avant il est affiché sur le Site et ne peut assurer un retrait rapide du matériel controversé après qu’il a été affiché. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction en ce qui concerne les transmissions, communication ou contenu fourni par tout utilisateur ou tiers. Nous n’avons aucune obligation ou responsabilité à quelqu’un pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions des utilisateurs et l’utilisation des Services interactifs. Contributions des utilisateurs dans leur totalité respecter toutes les réglementations fédérales, local, international lois et règlements. Sans limiter ce qui précède, Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir un matériau qui est diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violents, haineux, inflammatoire ou autrement répréhensible.
  • Promouvoir le matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou l’âge.
  • Violer tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de la vie privée) d’autrui, ou contenir un matériau qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu de lois ou règlements applicables ou qui peut autrement être en conflit avec ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité [insérer comme lien à politique de confidentialité].
  • Être susceptible de tromper quiconque.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou avocat, promouvoir ou assister tout acte illégal.
  • Provoquer l’agacement, désagrément ou l’anxiété inutile ou sont susceptibles de contrarier, embarrasser, alarme ou gêner toute autre personne.
  • Emprunter l’identité de toute personne, ou dénaturer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou organisation.
  • Impliquant des activités commerciales ou vente, telles que des concours, tirages et autres promotions des ventes, troc ou publicité.
  • Donner l’impression qu’ils émanent ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Vie privée

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Propriété intellectuelle

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Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous de nous ou par l’intermédiaire du Site peut constituer une garantie non expressément faite dans ce document.

Modifications

Veuillez noter que nous pouvons modifier ce CGU à tout moment en publiant les CGU modifiée sur le Site, ou sinon vous informant d’un tel changement. L’utilisation du Site après de telles modifications sont affichées constitue l’acceptation de toutes les modifications.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régie par et seront interprétée conformément aux lois de l’état du Texas qu’elle soit appliquée aux contrats conclus par les résidents de l’état du Texas.

Litiges

Tout différend relatif en aucune façon à votre visite sur ce Site ou de tout autre site Web appartenant, exploités ou contrôlés par NewWorld19, LLC ou aux produits que vous achetez par le biais de ce Site sera soumis à un arbitrage confidentiel à Dallas, au Texas. Nonobstant la phrase précédente, dans la mesure où vous avez de toute façon violé ou menacé de violer les NewWorld19, les droits de propriété intellectuelle de la LLC, NewWorld19, LLC ou sa société mère peut demander une injonction ou autre réparation appropriée dans n’importe quel État ou la Cour fédérale dans l’état du Texas, et vous consentez à la juridiction exclusive et lieu devant ces tribunaux. Arbitrage en vertu de ce CGU sera effectué par un arbitre unique selon les règles en vigueur alors dans le règlement d’arbitrage Commercial de l’American Arbitration Association. Sentence de l’arbitre sera obligatoire et peut être inscrit comme un jugement devant tout tribunal compétent. Pour les limites permises par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu de la présente entente ne doit être raccordé à un arbitrage impliquant n’importe quel autre partie soumis au présent accord, que ce soit par la procédure d’arbitrage de classe ou autrement.

Politique pour les réclamations de violation de Copyright

Si vous croyez que le matériel est présenté sur le Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez-nous en aviser en fournissant les renseignements suivants par écrit à notre service juridique à l’adresse indiquée ci-dessous :

  1. Une signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur aurait été violé ou ledit propriétaire mandataire du.
  2. Une description de l’œuvre protégée réclamés a été violés ou, si plusieurs droits d’auteur travaillent à produire, une liste de ces œuvres.
  3. Une description du matériel sur le Site qui est prétendu violer ou pour faire l’objet de porter atteinte à l’activité et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
  4. L’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contactée.
  5. Une déclaration que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière s’est plaint de n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la Loi.
  6. Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exacte et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright qui est prétendument violé.

Adresse d’envoi :

Boy Scouts of America
Attn : Legal Department/DMCA plainte
1325 West Walnut Hill Lane
Irving, TX 75015-2079
Messagerie : BSA. Legal@Scouting.org

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